BASSINDARCACHON EVENEMENTIEL. Réservations

Article 1 : Responsabilité
BASSINDARCACHON EVENEMENTIEL est l'unique interlocuteur du client et répond devant lui de l'exécution des obligations découlant des présentes conditions de vente. BASSINDARCACHON EVENEMENTIEL ne peut être tenu pour responsable de cas fortuits, de cas de force majeure ou de fait de toute personne étrangère à l'organisation et au déroulement de la prestation.

Article 2 : Réservation
La réservation devient ferme lorsque des arrhes d'un montant de 30% du prix total et un exemplaire du présent contrat de réservation signé par le client, ont été retournés à BASSINDARCACHON EVENEMENTIEL avant la date limite figurant sur le contrat.

Article 5 : Règlement du solde
Le client s'engage formellement à verser à BASSINDARCACHON EVENEMENTIEL le solde de la prestation restant due et ceci un mois avant le début de la prestation ou à réception de la facture.
Le client n'ayant pas versé le solde à la date convenue, est considéré comme ayant annulé son séjour. Dès lors, la prestation est de nouveau offerte à la vente et aucun remboursement ne sera effectué.

Article 6 : Inscriptions tardives
En cas d'inscription moins de 30 jours avant le début de la prestation, si celle-ci est disponible, la totalité du règlement sera exigée à la réservation.

Article 7 : Annulation du fait du client
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme à BASSINDARCACHON EVENEMENTIEL. Les sommes suivantes seront retenues :
- Annulation à plus de trente jours avant le début de la prestation : il sera retenu : 150 €
- Annulation entre le 30ème et le 21ème jours inclus avant le début de la prestation : il sera retenu 30% du prix de la prestation.
- Annulation entre le 20ème et le 10ème jour inclus avant le début de la prestation : il sera retenu 60% du prix de la prestation.
- Annulation entre le 9 ème et le 2ème jour inclus avant le début de la prestation : il sera retenu 80% du prix de la prestation.
- Annulation moins de deux jours avant le début de la prestation : il sera retenu 90% du prix de la prestation.
- En cas d'annulation ou de non présentation du client le jour même, la prestation sera facturée en totalité.
- Toute modification du nombre de personnes devra intervenir 72 heures avant le début de la prestation, les désistements intervenant après seront dus en totalité.

Article 8 : Modification et interruption de la prestation
En cas d'interruption de la prestation par le client, il ne sera procédé à aucun remboursement. Le client ne peut sauf accord préalable avec BASSINDARCACHON EVENEMENTIEL, modifier le déroulement de la prestation. Les frais de modification non acceptés par BASSINDARCACHON EVENEMENTIEL restent entièrement à la charge du client sans qu'il puisse prétendre au remboursement des prestations dont il n'a pas bénéficié du fait des modifications.
Dans le cas où le programme serait modifié sur les éléments essentiels avant son commencement, du fait de BASSINDARCACHON EVENEMENTIEL, le client peut après en avoir averti par courrier : soit mettre fin à sa réservation et récupérer l'intégralité des sommes versées ; soit accepter de participer au programme modifié. L'acceptation sera reconnue d'office, s'il ne s'est pas manifesté par écrit en retour.

CAS DE FORCE MAJEURE : BASSINDARCACHON EVENEMENTIEL se réserve le droit d'annuler ou de modifier toute prestation devenue susceptible de mettre en danger la sécurité du client du fait d'évènements indépendants de sa volonté (tempête, intempéries, etc). Dans ces cas là, nous amenons le groupe pour une visite/dégustation d'huîtres dans une cabane ostréicole, une visite du musée de l'Huître ou de la ville ancienne d'Arcachon, le repas du midi dans un restaurant, une visite de l'aquarium d'Arcachon, une escalade de la dune du Pyla ou tout autre activité proposée par BASSINDARCACHON EVENEMENTIEL et acceptée par le CLIENT. En cas de refus par le client, celui-ci pourra obtenir la restitution des frais engagés diminués d'une somme de 30% de la prestation totale correspondant aux coûts fixes générés par l'organisation de la Prestation initiallement prévue ; cette somme sera définitivement acquise à BASSINDARCACHON EVENEMENTIEL sans possibilité d' indemnités ou dommages et intérêts.
REPORT DE LA PRESTATION, dans les mêmes cas de force majeure, BASSINDARCACHON EVENEMENTIEL s'engage également, selon les souhaits du Client : à proposer le report sans frais de la Prestation à une date ultérieure qui devra être trouvée d'un commun accord entre le Client, BASSINDARCACHON EVENEMENTIEL et les prestataires de BASSINDARCACHON EVENEMENTIEL ou à rembourser au Client dans les soixante-douze (72) heures suivant la date d'annulation le montant de la commande diminué d'une somme de 30% de la prestation totale correspondant aux coûts fixes générés par l'organisation de la Prestation initiallement prévue ; cette somme sera définitivement acquise à BASSINDARCACHON EVENEMENTIEL.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, faillite d'un prestataire, intempéries, guerres, troubles politiques, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.

Le Client est informé que le déroulement de la Prestation commandée pourrait subir d'éventuelles modifications en raison, soit d'un événement indépendant de la volonté de BASSINDARCACHON EVENEMENTIEL, soit de décisions provenant des autorités compétentes concernées. Le Client sera informé par BASSINDARCACHON EVENEMENTIEL, si le bon déroulement de la Prestation l'exige, de ces éventuels changements.

Article 9 : Responsabilité et assurance
Conformément à la législation en vigueur, BASSINDARCACHON EVENEMENTIEL (service de l'association déclarée à but lucratif BASSINDARCACHON.COM) est titulaire d'une assurance de Responsabilité Civile souscrite auprès de COVEA RISKS (groupe MMA) N°119042575X contre tous dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers du fait des activités proposées (hors excursions en bateau à moteur, ces déplacements sont assurés par le prestataire propriétaire des bateaux).

Il appartient au Client de souscrire, à sa charge, les assurances autres telles que les garanties assistance-rapatriement, frais de recherche et de secours, assistance médicale, assistance rapatriement, assurance annulation, assurance bagage. Ces assurances peuvent être souscrites auprès de l'assureur de son choix ou auprès du voyagiste organisateur de son voyage.

Les effets personnels du Client exposés lors de la Prestation ne sont en aucun cas assurés par BASSINDARCACHON EVENEMENTIEL. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des dommages de quelque nature que ce soit, en particulier incendie ou vol, susceptibles d'atteindre les objets personnels sur les lieux de déroulement d'une Prestation commandée à BASSINDARCACHON EVENEMENTIEL.

La Prestation commandée est soumise à la réglementation propre au secteur d'activité des prestataires, et ces derniers en sont les garants auprès du Client comme de BASSINDARCACHON EVENEMENTIEL, en particulier pour les excursions en bateau à moteur, ces déplacements sont assurés par le prestataire propriétaire des bateaux qui décline toute responsabilité pour les éventuels dégâts causés par le fait du client lors des excursions en bateau, les éventuels dégâts lui seront facturés en totalité par les prestataires concernés. Le souscripteur est invité à souscrire un contrat d'assurance type villégiature pour ces différents risques.

En cas de quelconques dommages ou dégâts éventuels subis par le Client par les personnes participant à la Prestation ou par leurs biens lors de la réalisation de la Prestation, BASSINDARCACHON EVENEMENTIEL mettra à la disposition du Client l'ensemble des noms et coordonnées des prestataires étant intervenus pour la réalisation de la Prestation, de façon à ce que le Client puisse exercer tout recours de son choix directement à l'encontre de ces prestataires.

Toute réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution d'une Prestation doit être signalée à BASSINDARCACHON EVENEMENTIEL par télégramme, télécopie ou lettre recommandée avec avis de réception dans le délai impératif de quinze (15) jours après la date de déroulement de la Prestation, accompagnée des éventuelles pièces justificatives.

En cas d'urgence et de problème majeur d'exécution d'une Prestation, le Client est tenu, sur place, d'informer dans les meilleurs délais BASSINDARCACHON EVENEMENTIEL.

CONTRAT

Le contrat du séjour, portant la raison sociale et l' adresse de BASSINDARCACHON EVENEMENTIEL, doit communiquer les informations sur le prix forfaitaire, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du séjour tels que :
1/ La destination, les moyens de transports utilisés ;
2/ Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort.
3/ Les repas fournis ;
5/ Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ;
6/ Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre de conclusion du contrat ainsi que le calendrier du paiement du solde.
7/ Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
8/ Les précisions concernant les risques couverts.

L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.