|
Le certificat numéroté de l'AAP garantit à votre puits sa fabrication dans les règles de l'art, sa conformité et sa légalité
(pompage précis, débit adapté,
absence de perturbation des nappes souterraines, absence de
pollution en aval).
Ce certificat, une fois validé par votre notaire, permet d'inscrire le puits de façon aliénable dans votre patrimoine immobilier.
Exemple
de certificat :
CERTIFICAT
D'AUTHENTICTE et de CONFORMITE
PUITS
« foré » Traditionnel -
Ref : 1 : M. BERTIN Jean
Les Hauts du Bourgeon 33950 LEGE
Arès
le 07/04/2004
L'Association
Les Amis des Puits certifie avoir procédé
à la construction d'un puits foré traditionnel
au Lotissement Les Hauts du Bourgeon 33950 LEGE chez
Monsieur BERTIN Jean.
Après analyse du Laboratoire d'Analyses Médicales
N°0403300091 (SEL Nord Bassin 33740 Arès)
l'eau de ce puits est déclarée bactériologiquement
potable avec un taux de fer inférieur à
1 mg/L (0,291 mg/L exactement).
En
conclusion le puits « foré »
traditionnel REF 1 est déclaré conforme
et légal en vertu de la charte de déontologie
de l'Association des Amis des Puits et de la loi sur
l'eau no 92-3 du 3 janvier 1992 .
La
crépine, élément central du puits,
a été conçue suivant la granulométrie
du sable et le débit du passage de l'eau. Sa
hauteur a été calculée en fonction
de l'épaisseur du passage de l'eau vive réputée
bactériologiquement potable présente à
cet endroit du terrain et de son débit. Elle
est garantie contre tout colmatage naturel pour une
durée de 10 ans à compter de ce jour.
Cette garantie est active sans conditions dans la mesure
où vous êtes à jour de votre cotisation
annuelle à l'AAP (facultative).
Le
Président
PS :
ce certificat, une fois validé par votre notaire,
permet d'inscrire le puits de façon aliénable
dans votre patrimoine immobilier.
Devoir
d' information : votre puits procure une
eau naturelle d'une grande qualité bactériologique.
Cependant, sachez que l'eau souterraine est soumise
aux fluctuations atmosphériques de surface,
aux interventions humaines (orage, crue, pollutions
…) il peut donc arriver que sa composition, son aspect
se modifient le temps des perturbations . La responsabilité
de l'AAP ne serait être engagée en cas
d'incidents, de malveillance, de fluctuations bactériologiques
et/ou biologiques de l'eau de ses puits.
|